ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
SAUDADE DA LUZ
ARTICLE 2 – BUT
Cette association a pour but de :
- développer des échanges culturels internationaux
- de promouvoir des artistes internationaux
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à TOULX SAINTE CROIX (23600)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
les souscriptions à lots, les séminaires
la restauration, le débit de boisson permanent ou occasionnel
l’organisation de manifestations, de spectacles et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
ARTICLE 6 – COMPOSITION
ARTICLE 6A – SECTIONS
L'association comporte des sections.
Une section est une subdivision de l'association qui concentre ses activités dans tout ou partie des moyens d'action et dans la poursuite de tout ou partie des buts de l'association.
Une section peut être créée à la demande d'au moins deux membres associés après approbation par le Conseil d'Administration. Chaque section doit élire parmi ses membres associés en activité et à jour de leurs cotisations, un représentant qui rend compte de l'activité de la section devant l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration lorsqu'il le demande. Sa désignation ne devient effective qu'après approbation par le Conseil d'Administration.
La première année, les membres fondateurs de la section élisent parmi eux le représentant de la section.
Une section est composée de membres de l'association qui manifestent leur volonté de collaborer à l'oeuvre de la section. Pour en faire partie, il faut être adhérent de l'association et formuler la demande auprès du représentant qui donnera son approbation.
Chaque section établit un règlement intérieur conforme aux présents statuts et approuvé par le Conseil d'Administration. Il en précise l'organisation interne, sa représentation dans les instances dirigeantes de l'association et le rôle des divers membres.
ARTICLE 6B – MEMBRES
L 'association se compose de cinq types de membres :
Fondateurs, Honneur, Bienfaiteurs, Associés et Adhérents.
MEMBRES FONDATEURS
NARA LISBÔA, BERNARD BRUN
Les membres fondateurs sont considérés comme membres associés sans limitation de temps. Ils sont dispensé de cotisations sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire.
MEMBRES D'HONNEUR
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association.
Ils ne disposent que d'une voix consultative aux Assemblées générales.
MEMBRES BIENFAITEURS
Ce sont des personnes physiques ou morales dont la participation effective ou le versement d'une aide financière contribuent à la réalisation du but de l’association.
Ils ne peuvent être membres du Conseil d’Administration et ne sont pas convoqués aux Assemblées Générales, mais ils reçoivent à l'issue de celles-ci une information sur la situation financière et morale de l'association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.
MEMBRES ASSOCIES
Ce sont des personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration.
Ils prennent une part significative au fonctionnement de l’association.
Leur candidature doit être recommandée par au moins deux autres membres associés en activité et à jour de leurs cotisations.
Le titre de membre associé exonéré de cotisation pourra être délivré sur appréciation du Conseil d’Administration si le demandeur se trouve dans une des situations évoquées par le règlement intérieur et si son adhésion est reconnue d’un intérêt majeur pour l’association, dans le but de son développement.
La qualité de membre associé confère un droit de vote et d’éligibilité lors de l’Assemblée Générale.
MEMBRES ADHERENTS
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration.
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité d’éligibilité.
SYSTEME D'ECHANGES
Les membres peuvent participer au système d'échanges libres qui s'appuie sur les principes de convivialité, d'entraide, d'équivalence et de réciprocité des échanges. Il est basé sur un système d’échanges de biens, de savoirs, de services et de savoir-faire précisé en détail par le règlement intérieur.
Les membres qui désirent y participer doivent en faire la demande au moyen du formulaire d'inscription auprès du Conseil d'Administration qui peut accepter ou refuser une admission.
ARTICLE 7 – COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres adhérents et associés. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration et il est indiqué dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 – ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et :
- adhérer aux présents statuts
- s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration
- être agréé par le Conseil d’Administration qui peut refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés
Pour être membre associé il faut de plus être recommandé par deux autres membres associés en activité et à jour de leur cotisation.
ARTICLE 9 – RADIATION
La qualité de membre se perd par:
- le décès
- la démission adressée par écrit au Président de l’association
- le non paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d'exigibilité
- l'exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
- la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent
des cotisations
des subventions éventuelles de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
du produit des manifestations qu’elle organise
des recettes perçues sur ses activités commerciales
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
de dons manuels
de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de deux à douze membres élus pour quatre années. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié , la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au bureau.
Les membres du Conseil d’Administration déclarent ne pas avoir de liens d'intérêt avec des membres ayant été exclus de l'association.
ARTICLE 13 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite d’au moins un quart de ses membres.
Le président convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes par correspondance sont admis mais il ne peut y avoir plus de deux dixième de vote par correspondance.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire
- un trésorier
Le nombre des membres du Bureau pourra se trouver modifié par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 15 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il est chargé
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
ARTICLE 16 – REMUNERATION
Les membres du Conseil d’Administration pourront être rémunérés pour leurs fonctions et à un titre autre que leurs fonctions de dirigeant. L'Assemblée Générale décide du montant et des conditions de cette rémunération. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de l'Assemblée Générale, hors de la présence des dirigeants concernés conformément à l'Instruction Fiscale du 18 décembre 2006, n ° 24.
Une annexe aux comptes indiquera le montant des rémunérations versées à chacun des dirigeants concernés
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Pour l'accomplissement de tâches ou de missions spécifiques et au vu des pièces justificatives, tous les membres peuvent prétendre au remboursement de leurs frais et débours.
ARTICLE 17 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque par écrit les membres de l’association. L’ordre du jour proposé étant indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Seuls les membres associés ont droit de vote et d’éligibilité lors de l’Assemblée Générale. Les membres passifs peuvent assister à l’Assemblée Générale et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité d’éligibilité.
ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 17.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres associés de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres associés présents.
Seuls les membres associés ont droit de vote et d’éligibilité. Les membres passifs peuvent assister et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité d’éligibilité.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée selon les modalités prévues à l’Article 18, un ou plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui auront été désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, les cotisations.
Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.
En cas de litige entre les deux documents se sont les statuts qui font loi.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale soit lors d’une réunion ordinaire, soit lors d’une réunion extraordinaire.
Le vote pour la modification des statuts s’opérera à la majorité absolue des deux tiers des suffrages exprimés.
A TOULX SAINTE-CROIX, le 12 juin 2013
Le Président, Le Trésorier,
